Conditions générales d’utilisation du site Coravious
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation des services du site coravious.sbs. En accédant ou utilisant notre plateforme, vous acceptez intégralement ces dispositions.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par chaque utilisateur. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, veuillez cesser immédiatement l’utilisation du site.
Définitions
Pour une parfaite compréhension, les termes suivants sont précisés ci-dessous :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur, contributeur ou client.
« Contenus » correspond à l’ensemble des textes, images, vidéos ou fonctionnalités accessibles via le site.
« Services » regroupe l’ensemble des ressources mises à disposition par coravious.sbs.
« Données » signifie l’ensemble des informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à respecter l’esprit du site, à faire un usage responsable et à ne pas détourner ses fonctionnalités à des fins illégales ou contraires à l’éthique.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter selon la législation française.
L’utilisateur déclare être âgé de 18 ans ou plus.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations transmises et garantir leur mise à jour régulière.
Usages interdits
Sont strictement prohibés sur le site coravious.sbs :
Propriété intellectuelle
Les contenus, logos, graphismes et fonctionnalités du site sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite de Coravious est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il met en ligne et garantit ne pas enfreindre les droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur accorde à Coravious une licence non exclusive pour l’exploitation des contenus publiés sur le site.
Protection de la vie privée
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité, dans le strict respect du RGPD et des lois françaises en vigueur.
Lire la politiqueExclusion de responsabilité
Coravious.com décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations publiées.
Avertissement juridique
Toute utilisation du site contraire à l’ordre public ou aux lois en vigueur expose à des poursuites et à la suppression d’accès.
Limitation de responsabilité
L’accès au site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur ; aucune garantie de résultat n’est fournie.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Coravious contre tout recours découlant d’un manquement aux présentes conditions générales.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucune conciliation n’est obtenue, le litige pourra être soumis à un arbitrage conformément à la réglementation.
Cette disposition ne prive pas l’utilisateur de ses droits de recours légaux.
Plateforme de résolution en ligne
Les litiges non résolus peuvent être adressés à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est considérée comme nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique. Les juridictions de Paris sont seules compétentes.
Résiliation
Coravious se réserve le droit de restreindre ou supprimer sans préavis l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes dispositions.
Modifications
Coravious peut modifier à tout moment ces conditions. La poursuite de l’utilisation implique l’acceptation des évolutions.
Contact pour informations complémentaires
Pour toute question, contactez-nous par l’intermédiaire des moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@coravious.sbs
Téléphone: +33 (0)5 80 50 67 25
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 3 novembre 2025
Version: v2.2